Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet Survie & Autonomie, accessible à l’adresse https://survieetautonomie.fr.
Le site propose des contenus informatifs et pédagogiques, des ressources pratiques, des espaces utilisateurs et des produits ou services numériques destinés notamment à la préparation et à l’autonomie des foyers.
Les présentes CGU s’appliquent à l’utilisation du site et de ses fonctionnalités. L’utilisation des services nécessitant un compte peut être soumise à l’acceptation de conditions spécifiques.
Les achats réalisés sur le site sont régis par les Conditions générales de vente (CGV), qui précisent notamment les prix, les modalités de paiement, les conditions d’accès aux produits achetés, les garanties légales et les droits des consommateurs.
En cas de contradiction concernant une vente, les conditions contractuelles applicables à cette vente prévalent.
2. Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
Pascal Emery EI — Entrepreneur individuel
Nom commercial : Survie & Autonomie
SIREN : 790 416 689
Adresse professionnelle : 13 rue de la Chênaie, 17170 La Laigne, France.
Adresse électronique : contact@survieetautonomie.fr
Le directeur de la publication est Pascal Emery.
Les informations complémentaires concernant l’éditeur et l’hébergement sont disponibles dans les Mentions légales du site.
3. Accès au site et aux services
La consultation des articles et ressources librement accessibles sur Survie & Autonomie est gratuite.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement compatible, d’un navigateur internet et d’une connexion lui permettant d’accéder au site. Les frais associés restent à sa charge.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
D’autres fonctionnalités, notamment l’accès à des applications ou ressources numériques spécifiques, peuvent être réservées aux utilisateurs ayant acquis les droits d’accès correspondants.
Ces contenus et services payants sont clairement présentés avant leur achat, conformément aux conditions commerciales applicables.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de ses fonctionnalités, sans pouvoir garantir une disponibilité technique permanente ou une absence totale d’interruption.
Des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour peuvent occasionner des interruptions temporaires.
Ces dispositions ne limitent pas les obligations contractuelles et les garanties légales applicables aux services numériques commercialisés.
4. Création et utilisation d’un compte personnel
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services, notamment aux produits numériques achetés sur le site.
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire.
Les identifiants de connexion sont personnels. L’utilisateur est invité à choisir un mot de passe sécurisé et à préserver la confidentialité de ses informations de connexion.
Toute utilisation suspecte ou tout accès non autorisé à un compte peut être signalé à :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation et à ne pas tenter d’accéder à des espaces auxquels il n’a pas droit.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de manquement grave aux présentes CGU, l’éditeur peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection du site et de ses utilisateurs, dans le respect des droits contractuels et légaux de chacun.
5. Applications et services numériques
Survie & Autonomie peut mettre à disposition des outils et applications numériques, notamment Foyer qui tient.
Ces services peuvent permettre aux utilisateurs de renseigner des informations, d’organiser leurs ressources, de suivre leur progression et d’accéder à des contenus ou fonctionnalités réservés.
Les informations volontairement enregistrées dans ces outils restent des données propres à l’utilisateur. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur est responsable de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il choisit de saisir.
Les applications constituent des outils d’aide à l’organisation et à la préparation. Elles ne remplacent pas l’appréciation personnelle des situations, les consignes des autorités compétentes ou l’intervention de professionnels qualifiés.
Les conditions particulières d’accès, la durée de fourniture, les fonctionnalités incluses et les droits attachés à un achat sont définis dans les informations commerciales et les CGV applicables.
L’utilisation d’une application ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, son code source, sa structure ou ses éléments protégés.
6. Contenus informatifs et pédagogiques
Les contenus publiés sur Survie & Autonomie ont notamment pour objectif d’informer, de sensibiliser et de proposer des méthodes concrètes de préparation et d’autonomie.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations utiles, documentées et actualisées.
Toutefois, les situations individuelles, les environnements et les risques peuvent varier considérablement.
Les informations publiées ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques ou professionnels personnalisés.
Les recommandations relatives à la sécurité, à la préparation aux risques, à la santé ou à la gestion des situations d’urgence doivent être adaptées au contexte et confrontées, lorsque nécessaire, aux recommandations officielles.
En situation d’urgence, les consignes des autorités et des services de secours doivent toujours être suivies en priorité.
Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
7. Obligations et comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à faire un usage licite et respectueux du site et de ses services.
Sont notamment interdits :
- Les tentatives d’accès non autorisé aux comptes, bases de données ou espaces réservés.
- L’utilisation de moyens destinés à perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du site.
- La diffusion de contenus manifestement illicites, frauduleux, menaçants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- L’exploitation non autorisée des logiciels, documents et contenus protégés du site.
- L’utilisation de procédés automatisés entraînant une charge excessive ou contournant les dispositifs de protection.
Lorsque le site permet de publier des commentaires ou contributions, l’utilisateur demeure responsable de leur contenu.
L’éditeur peut modérer ou retirer les contributions manifestement contraires à la loi ou aux présentes CGU, dans le respect des règles applicables.
8. Propriété intellectuelle
Les créations originales publiées sur Survie & Autonomie, notamment les textes, illustrations, documents, outils, applications, interfaces et éléments graphiques, sont protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation particulière ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site ou l’acquisition d’un droit d’accès à une application n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
Les éventuels droits d’utilisation accordés lors de l’achat d’un produit numérique sont précisés dans ses conditions contractuelles.
Les contenus personnels enregistrés par les utilisateurs dans les fonctionnalités du site ne deviennent pas, du seul fait de leur saisie, la propriété de l’éditeur.
9. Liens externes, affiliation et publicité
Le site peut contenir des liens vers des plateformes commerciales, des organismes publics, des ressources documentaires ou d’autres sites internet.
Certains liens sont affiliés, notamment dans le cadre de partenariats avec des plateformes marchandes.
Un achat réalisé par l’intermédiaire d’un lien affilié peut générer une commission pour Survie & Autonomie, sans surcoût lié à l’affiliation pour l’acheteur.
Le site peut également présenter des contenus publicitaires ou sponsorisés, qui doivent être identifiables comme tels conformément aux règles applicables.
Les sites tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et conditions commerciales.
L’éditeur ne contrôle pas en permanence le fonctionnement ou les contenus de ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leurs actes indépendants, sous réserve des responsabilités prévues par la loi.
10. Données personnelles et cookies
L’utilisation du site peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment pour la gestion des comptes, les commandes, l’accès aux applications, la sécurité du site et les communications demandées par les utilisateurs.
Les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le site utilise également des cookies et technologies similaires. Leur fonctionnement et les modalités de gestion du consentement sont détaillés dans la Politique de cookies (UE).
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection des données en contactant :
11. Achats et conditions contractuelles
Les achats effectués sur Survie & Autonomie sont soumis aux Conditions générales de vente applicables au moment de la commande.
Ces conditions précisent notamment les caractéristiques des produits numériques, leurs prix, les moyens de paiement, les conditions de fourniture, les garanties légales, le droit de rétractation et les modalités de règlement des litiges.
Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV et ne créent aucune restriction supplémentaire aux droits légaux des consommateurs.
Les questions relatives à une commande ou à un accès acheté peuvent être adressées au service client :
12. Modification des CGU
L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte de changements techniques, éditoriaux, fonctionnels ou réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits contractuels déjà acquis par les consommateurs.
Lorsque la réglementation ou la nature des modifications l’exige, les utilisateurs concernés sont informés selon les modalités appropriées.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site ou d’un service, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges de consommation liés à un achat, les modalités de recours au médiateur de la consommation compétent sont indiquées dans les Conditions générales de vente.
À défaut de solution amiable, les parties conservent le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGU n’impose au consommateur de renoncer à ses voies de recours légales.
Survie & Autonomie — Pascal Emery EI